Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux (pochettes, housses de protection et accessoires textiles) proposés par La fabrique d'Amélie sur le site lafabriquedamelie.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Informations sur le vendeur

La fabrique d'Amélie Amélie Calizi 170 avenue Georges Seurat 83390 Cuers, France Email : lafabriquedamelie@hotmail.com SIRET : 852 099 803 Auto-entrepreneur - Non assujettie à la TVA

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont applicables. La fabrique d'Amélie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En tant qu'auto-entrepreneur non assujettie à la TVA, les prix ne comprennent pas la TVA (article 293 B du CGI).

Article 4 - Commandes

Les commandes sont passées directement sur le site lafabriquedamelie.fr. La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi et la destination.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.

En cas de retard de livraison, vous pouvez nous contacter à lafabriquedamelie@hotmail.com. Si le retard dépasse 30 jours après la date de livraison prévue, vous pouvez annuler la commande et obtenir un remboursement.

Article 7 - Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à lafabriquedamelie@hotmail.com.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 8 - Garantie légale de conformité

Conformément aux directives européennes (Directive 2019/771/EU), tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, vous pouvez demander :

• La réparation du produit
• Le remplacement par un produit équivalent
• Le remboursement intégral

Les frais de retour, de réparation ou de remplacement sont à notre charge dans le cadre de cette garantie.

Pour exercer cette garantie, contactez-nous à lafabriquedamelie@hotmail.com avec une description du défaut et des photos si possible.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères variations, notamment pour les produits artisanaux fabriqués à la main.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lafabriquedamelie.fr (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de La fabrique d'Amélie et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont utilisées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant lafabriquedamelie@hotmail.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 - Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou déposer une réclamation sur la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Modification des CGV

La fabrique d'Amélie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024